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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre Padel Alert et toute personne physique (ci-après « l'Abonné ») souscrivant à l'un des abonnements proposés sur padel-alert.fr.

Article 2 — Description du service

Padel Alert est un service d'alertes par email notifiant l'Abonné de la publication de nouveaux tournois de padel correspondant à ses critères personnalisés. Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance.

Article 3 — Offres et tarifs

Offre Standard

Offre Premium

Les prix sont indiqués TTC. Padel Alert se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnés en cours seront informés 30 jours avant toute modification tarifaire.

Article 4 — Période d'essai

Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. Une carte bancaire valide est requise à l'inscription. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. À l'issue des 14 jours, l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation préalable.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées par Padel Alert. Le prélèvement intervient à la date anniversaire de l'abonnement (mensuel) ou annuelle .

Article 6 — Résiliation

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, sans frais ni délai de préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf obligation légale.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En démarrant l'utilisation du service, l'Abonné reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la durée du service déjà fourni. La période d'essai gratuite de 14 jours tient lieu de droit de rétractation de fait.

Article 8 — Système de parrainage

Le parrainage peut s'activer de deux façons : via le code parrain communiqué par l'Abonné, ou en renseignant l'adresse email du parrain lors de la souscription. Le parrainage n'est effectif que lorsque le filleul a souscrit une offre payante. Une simple inscription sans souscription ne déclenche pas le parrainage. Pour chaque filleul s'inscrivant via le lien de parrainage unique de l'Abonné, ce dernier bénéficie d'une réduction d'un mois d'abonnement Standard (3,99 €) appliquée à sa prochaine échéance. Le parrainage est valide sous réserve que l'adresse email et la carte bancaire du filleul n'aient pas déjà été utilisées sur Padel Alert. Aucun remboursement en espèces ne peut être accordé au titre du parrainage.

Article 9 — Disponibilité du service

Padel Alert s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions ponctuelles pour maintenance ou force majeure ne sauraient engager la responsabilité de Padel Alert. En cas d'interruption prolongée (plus de 72h consécutives), les abonnés concernés pourront être indemnisés au prorata.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. L'Abonné peut également recourir à la médiation de la consommation via la plateforme www.mediation-conso.fr.